statuts | La Bicyclette Bleue

Statuts de l'association la Bicyclette Bleue

Dénomination et siège

Art. 1

Sous le nom de la Bicyclette Bleue il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et l’article 60 du Code civil suisse.

L’Association est affranchie de toute orientation de nature religieuse.

Art. 2

Le siège de l’Association est dans la Commune de Genève. Sa durée est illimitée.

Buts

Art. 3

1. L’Association a pour but de promouvoir l’utilisation du vélo en ville, en mettant à

disposition du public des services liés à la pratique du vélo.

2. Pour atteindre ce but, l’Association développe notamment :

i. Un service de location de vélos, dont les modalités sont définies dans le document « contrat de location de vélos ».

ii. Une activité de remise en état de vélos abandonnés ou usagés.

iii. Des partenariats avec diverses entités permettant à l’association d’étendre son réseau, de mettre en œuvre ses activités, d’apporter de l’aide à ses bénéficiaires ou de promouvoir la pratique du vélo de manière générale.

iv. Des activités de promotion du vélo comme moyen de déplacement urbain.

Ressources

Art. 4

1. Les ressources de l’Association proviennent au besoin :

i. de dons et legs

ii. du parrainage

iii. de subventions publiques et privées

iv. des cotisations versées par les membres

v. de toute autre ressource autorisée par la loi.

2. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Art. 5

1. Peut devenir membre de l’Association toute personne physique.

2. Peut devenir membre de l’Association toute association à but non lucratif qui ne défend pas des intérêts économiques particuliers et dont les valeurs sont compa- tibles avec celles de l’Association.

3. Les demandes d’admission sont adressées au Comité qui se prononce sur celles-ci et en informe les autres membres.

4. L’adhésion est gratuite.

5. Les membres s’engagent à respecter les présents statuts.

6. Chaque membre décide librement de son implication dans l’Association.

Art. 6

1. La qualité de membre se perd :

i. par décès (sauf la qualité de membre d’honneur),

ii. par démission écrite adressée au Comité,

iii. par exclusion prononcée par le Comité en cas d’inactivité prolongée ou de grave préjudice porté à l’Association ou à l’un de ses membres, avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de 3 semaines après la notification de la décision du Comité.

2. Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Art. 7

Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée Générale

• Le Comité

• L’organe de contrôle des comptes

Assemblée Générale

Art. 8

1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée

de tous les membres.

2. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire, appelée As- semblée Générale, au début de chaque année civile. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou d’au moins un cinquième des membres.

3. Le Comité convoque les membres à l’assemblée générale au moins deux semaines

à l’avance. Il leur adresse l’ordre du jour au moins une semaine à l’avance.

4. L’Assemblée Générale :

i. Élit les membres du Comité

ii. Nomme un-e vérificateur-trice aux comptes

iii. Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation

iv. Décide de toute modification des statuts

v. Se prononce sur l’exclusion d’un membre

vi. Décide de la dissolution de l’Association

Art. 9

1. L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

2. Chaque membre présent dispose d’une voix.

3. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente de séance compte pour double.

4. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

5. L’Assemblée Générale est présidée par un ou une des membres du Comité. Le Comité aura désigné le/la président-e de séance au préalable.

Comité

Art. 10

1. Le Comité est autorisé à entreprendre tout acte se rapportant au but de l’association.

2. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Art. 11

1. Le Comité se compose d’au moins trois personnes, dont un-e trésorier-ère.

2. Peuvent s’ajouter à cette composition minimale jusqu’à trois membres.

3. Chaque candidat-e au Comité se présente devant l’Assemblée générale et se fait élire à la majorité simple.

4. Les membres du Comité exercent leur mandat en qualité de membre individuel.

5. La durée du mandat du Comité est d’une année.

6. Le mandat du Comité est renouvelable.

Art. 12

1. Le Comité est chargé :

i. de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

ii. de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires

iii. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

iv. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

2. Le Comité se réunit chaque fois que nécessaire.

Art. 13

Les membres du comité possèdent tous le droit de signature individuelle.

Organe de contrôle des comptes

Art. 14

1. L’Assemblée Générale désigne chaque année un-e ou plusieurs vérificateurs-trices des comptes. Elle peut également décider de confier cette tâche à une société fidu- ciaire.

2. Les vérificateurs-trices des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée Générale ordinaire.

Signature et représentation de l’Association

Art. 15

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle des membres du Comité.

Dispositions finales

Art. 16

1. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institution-s poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

2. La dissolution de l’association est décrétée par l’Assemblée générale conformément à l’article 8 al. 4 des présents statuts.

Les présents statuts ont été adoptés à Genève par l’Assemblée Générale ordinaire de la Bicyclette Bleue le 15/01/2019.