statuts | La Bicyclette Bleue

Statuts de l'association la Bicyclette Bleue

GENERALITÉS

Dénomination, siège et durée

Art. 1

Sous le nom de « la Bicyclette Bleue » est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts, les documents annexes et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’Association est affranchie de toute orientation de nature religieuse.

Art. 2

Le siège de l’Association est à Genève.

Art.3

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Buts

Art. 4

Promouvoir la pratique du vélo comme mode de transport efficace, accessible et écologique,
Proposer un service de location de vélos,
Proposer un atelier vélo participatif,
Proposer des espaces d’apprentissage et de partage autour de la mécanique vélo,
Soutenir une économie durable en privilégiant la réparation et le recyclage,
Favoriser la cohésion sociale par des activités conviviales.

Art. 5

La période d’exercice de l’Association correspond à l’écoulement d’une année civile.

SOCIÉTARIAT

Membres

Art. 6

1. Peut devenir membre de l’Association toute personne physique.

2. Peut devenir membre de l’Association toute association à but non lucratif qui ne défend pas des intérêts économiques particuliers et dont les valeurs sont compatibles avec celles de l’Association.

3. Les demandes d’admission sont adressées par oral ou par écrit au Comité qui se prononce sur celles-ci et en informe les autres membres.

4. Le Comité se réserve le droit de refuser une demande d’admission sans en indiquer les motifs. La personne se voyant refuser l’acquisition du statut de membre de l’Association dispose d’un délai de 30 jours dès connaissance de ce refus pour faire opposition. L’Assemblée générale statue sur l’opposition lors de sa prochaine séance.

5. L’adhésion est payante. Les conditions et tarifs sont fixés par l’Assemblée Générale.

6. Les membres s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que les différents documents qui lui sont annexés.

7. Chaque membre décide librement de son implication dans l’Association.

Art. 7

1. La qualité de membre se perd :

a. par décès

b. par exclusion prononcée par le Comité en cas de préjudice porté à l’Association ou à l’un⸱e de ses membres ou pour tout autre juste motif. L’opposition a un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de 30 jours après la notification de la décision du Comité.

2. Un⸱e membre peut en tout temps abandonner sa qualité de membre, en le faisant savoir par écrit au Comité de l’Association. L’indication du motif de départ n’est pas obligatoire. Une démission déploie son effet dès réception de la volonté écrite du membre concerné⸱e par le Comité.

Art. 8

Toute responsabilité personnelle des membres est exclue, dans les limites fixées par la loi.

ORGANISATION

Organes

Art. 9

Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée Générale

• Le Comité

• L’Organe de contrôle des comptes

Assemblée Générale

Art. 10

1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tou⸱te⸱s les membres de l’Association.

2. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire, appelée Assemblée Générale, au début de chaque année civile.

Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou d’au moins deux tiers des membres. Le Comité convoque alors une Assemblée générale extraordinaire dans les trois semaines qui suivent la demande. La convocation et le déroulement de l’Assemblée générale extraordinaire obéissent aux mêmes règles que celles réglant l’Assemblée générale ordinaire.

3. Le Comité convoque par courrier électronique les membres à l’assemblée générale au moins deux semaines à l’avance. Il leur adresse l’ordre du jour au moins une semaine à l’avance. L’avis de convocation mentionne la date, le lieu et l’heure de la réunion. Les propositions individuelles de modification ou d’adjonction à l’ordre du jour doivent parvenir par écrit au Comité au moins quatre jours avant la date de la réunion.

4. L’Assemblée générale est notamment compétente pour les points suivants :

a. l’élection des membres du comité et des responsables des pôles

b. l’approbation des rapports d’activité et de gestion annuels établis par le Comité ;

c. l’approbation du bilan des comptes annuels de l’Association, accompagné du préavis de l’Organe de révision des comptes ;

d. la décharge du Comité actuel ainsi que l’élection du nouveau Comité ;

e. l’élection, la révocation et la décharge de l’Organe de révision des comptes ;

f. l’adoption et la modification des Statuts conformément aux articles 21 et 22 des présents statuts ;

g. la dissolution de l’Association conformément à l’article 23 des présents statuts;

h. l’approbation du montant des cotisations.

5. L’Assemblée générale se prononce également sur les autres points portés à son ordre du jour.

Art. 11

1. L’Assemblée Générale est valablement constituée lorsque plus de la moitié des membres du comité et un cinquième des membres sont présents.

2. Des propositions urgentes peuvent être ajoutées à l’ordre du jour après leur lecture et leur acceptation par l’Assemblée générale.

3. Chaque membre présent⸱e dispose d’une voix délibérative. Les membres absent⸱e⸱s ont la possibilité de donner procuration à l'un⸱e des membres de l'Association. Toutefois le ou la représentant⸱e ne peut recevoir plus d’une procuration.

4. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présent⸱e⸱s. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente de séance compte pour double. Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. En cas de scrutin secret, le Comité sortant se charge d’effectuer le dépouillement.

5. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présent⸱e⸱s.

6. L’Assemblée Générale est présidée par un ou une des membres du Comité. Le Comité aura désigné le ou la président⸱e de séance au préalable.

7. Les décisions de l’Assemblée générale sont protocolées dans un procès-verbal pris par l’un ou l’une des membres de l’Association et authentifié par au moins deux autres membres du Comité.

Comité

Art. 12

1. Le Comité est autorisé à entreprendre tout acte se rapportant aux buts de l’association.

2. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

3. Le Comité est l’organe directeur de l’Association.

4. Il a le statut d’employeur vis-à-vis des employé⸱e⸱s de l’Association.

Art. 13

1. Le Comité est composé par trois membres de l’Association au minimum et par onze membres de l’Association au maximum.

2. Le Comité comprend habituellement les fonctions de co-Président⸱e⸱s, Secrétaire et Trésorier⸱ère.

3. Il se constitue lui-même.

4. Chaque candidat⸱e au Comité se présente devant l’Assemblée générale et se fait élire à la majorité simple.

5. Les membres du Comité exercent leur mandat en qualité de membre individuel⸱le.

6. Les membres du Comité sont élu⸱e⸱s par l’Assemblée générale pour une durée d’un an et sont rééligibles.

Art. 14

1. Le Comité dispose notamment des compétences suivantes :

a. la gestion des affaires courantes de l’Association et son administration conformément à son but ;

b. l’exécution des décisions de l’Assemblée générale ;

c. l’exclusion d’un⸱e membre ;

d. la tenue à jour de la comptabilité et des pièces comptables de l’Association ;

e. l’établissement des comptes et du rapport d’activités annuel et leur présentation à l’Assemblée générale ;

f. la disposition et la gestion des ressources matérielles et financières de l’Association dans la limite de l’accomplissement des tâches qui lui incombent et dans le respect de ses buts ;

g. la convocation des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

h. la représentation de l’Association auprès des tiers ;

i. la proposition de modifications statutaires et réglementaires ;

j. il peut décider de la création de pôles et en prévoir le fonctionnement.

2. Le Comité peut recourir à des employé⸱e⸱s pour l’appuyer dans l’exécution de certaines de ses tâches. Les employé⸱e⸱s peuvent être membres du comité mais n’ont pas de pouvoir décisionnel au Comité ; le Comité peut leur accorder une voix consultative.

Art. 15

Les membres du comité possèdent tous et toutes le droit de signature individuelle. Tout⸱e membre du comité engageant l’association par sa signature doit disposer de l’accord du comité.

Art. 16

1. Les pôles sont définis par le Comité.

2. Un pôle porte une partie spécifique de l’action de l’Association.

3. Les pôles sont en principe composés de membres individuel⸱le⸱s qui s’engagent bénévolement.

4. Les pôles sont portés par un⸱e ou deux membres responsables désigné⸱e⸱s par le comité. Dans le cas d’une démission en cours de mandat, d’un poste vacant ou de la création d’un nouveau pôle, une présidence ad interim est désignée par le Comité.

5. Les responsables des pôles sont chargé⸱e⸱s de faire un rapport régulier au Comité et aux Assemblées Générales.

Organe de contrôle des comptes

Art. 17

1. L’Assemblée Générale désigne chaque année un⸱e ou plusieurs vérificateur⸱trice⸱s des comptes. Il⸱s ou elle⸱s peuvent être rééligibles.

2. Elle peut également décider de confier cette tâche à une société fiduciaire.

3. Les vérificateur⸱trice⸱s des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée Générale ordinaire. Il⸱elle⸱s ont le droit inaliénable de consulter les comptes de l’Association durant tout l’exercice.

FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

Ressources

Art. 18

1. Les ressources de l’Association proviennent notamment au besoin :

a. de dons et legs;

b. du parrainage;

c. de subventions publiques et privées;

d. des services et prestations offerts par l’Association;

e. des cotisations des membres;

f. de toute autre ressource autorisée par la loi.

2. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Art. 19

1. La comptabilité écrite de l’Association est tenue à jour par le Comité. Les pièces comptables et les autres justificatifs sont conservés pendant une période de 10 ans.

2. L’exercice comptable correspond à une période d’exercice.

RÉVISION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Signature et représentation de l’Association

Art. 20

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle des membres du Comité.

Révision partielle

Art. 21

1. Lors d’une révision partielle, un vote se fait pour chaque article modifié.

2. Les modifications sont adoptées moyennant une majorité absolue des votes des membres présent⸱e⸱s ou représenté⸱e⸱s à l’Assemblée générale.

Révision totale

Art. 22

1. Lors d’une révision totale, le projet de révision est voté dans sa globalité après lecture.

2. Le projet de révision est adopté moyennant une majorité absolue des votes des membres présent⸱e⸱s ou représenté⸱e⸱s à l’Assemblée générale.

Liquidation

Art. 23

1. Le mandat de liquidation revient au Comité en fonction.

2. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

3. La dissolution de l’Association est décrétée par l’Assemblée générale conformément à l’article 10 al. 4 des présents statuts.

DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur

Art. 24

Les présents statuts, intégralement modifiés et adoptés par l’Assemblée générale du 06 mai 2021, remplacent et annulent tous les statuts approuvés antérieurement. Ils entrent en vigueur à la date de leur approbation.

Affichage et communication

Art. 25

Les présents statuts sont signés en un exemplaire, conservé dans les archives de l’Association, et sont consultables par des tiers.

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale de l’association la Bicyclette Bleue

Le 6 mai 2021